​ ​ ​ ​ ​ ​CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 :                                    Sauf convention contraire et écrite, seules sont d’application les présentes conditions générales.

Article 2 :                                   La société n'est engagée que par l'envoi d'une confirmation de commande datée et signée et paiement d’un acompte de 50%. 30% à la finition du gros œuvre, le solde à la mise en service.

Article 3 :                                   Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies ou aux services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.

Article 4 :                                   Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant dès réception en nos bureaux, Rue de Stalle, 97 à 1180 Bruxelles.

                                                  ​Le client ne pourra en aucune manière invoquer l’exception d’inexécution pour justifier l’absence de paiement ou le paiement partiel.

Article 5 :                                   Toute facture non payée 8 jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 12% l’an. En outre, une somme forfaitaire de 15% du montant total de la facture, ​ ​ ​ ​avec un minimum de 50€ sera due à titre de clause pénale.

Article 6 :                                   Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues.

Article 7 :                                   Le client reconnaît que les fournitures restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 8 :                                   Seul le droit belge est applicable au présent contrat. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, et ​particulièrement la justice de paix du 2ème canton, seront compétents.