Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 :

Sauf convention contraire et écrite, seules sont d’application les présentes conditions générales.

Article 2 :

La société n’est engagée que par l’envoi d’une confirmation de commande datée et signée et paiement d’un acompte de 50%.

30% à la finition du gros œuvre, le solde à la mise en service.

Article 3 :

Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies ou aux services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.

Article 4 :

Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant dès réception en nos bureaux, Rue des Trois arbres, 16 à 1180 Bruxelles.

Le client ne pourra en aucune manière invoquer l’exception d’inexécution pour justifier l’absence de paiement ou le paiement partiel.

Article 5 :

Toute facture non payée 8 jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 12% l’an. En outre, une somme forfaitaire de 15% du montant total de la facture, avec un minimum de 50€ sera due à titre de clause pénale.

Article 6 :

Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues.

Article 7 :

Le client reconnaît que les fournitures restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 8 :

Seul le droit belge est applicable au présent contrat. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, et particulièrement la justice de paix du 2ème canton, seront compétents.